Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du « Site » www.rcost.fr par « l’Utilisateur« .
Le Site désigne le site rcost.fr accessible depuis l’url www.rcost.fr ou https://rcost.fr.
L’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
2. Acceptation et modification des CGU et du site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant et en navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, vous êtes présumés connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par R-COST du fait de la nature évolutive du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation aux CGU accessible à tout moment sur le Site.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation du Site.
3. Mentions légales
Editeur et directeur de la publication
Le propriétaire, éditeur et directeur de la rédaction du Site est Arnaud DELALLEAU.
Dénomination Sociale : R-COST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 235 500€
SIREN : 514167436
SIRET : 51416743600039
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR75514167436
RCS : Lille Métropole B 514 167 436
Adresse : 90 rue Jean Jaures, 59211 – SANTES
Email : contact@rcost.fr
Numéro de téléphone : +33 3 61 58 88 90
Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet …) sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
R-COST met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent Site.
Néanmoins, l’obligation étant de moyens, R-COST ne s’engage pas à atteindre ce résultat et ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou d’une mauvaise qualité.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de R-COST.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis ou de justification pour une maintenance ou tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur à la possibilité de contacter le propriétaire du Site à l’adresse email suivante : contact@rcost.fr
5. Propriété intellectuelle
Le présent Site a été créé par Romain Decroix.
Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de R-COST ou celle de ses ayants droits.
La reproduction de tout ou partie de ce Site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse du propriétaire du Site. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, et conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu doit citer l’auteur et sa source.
L’ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données …) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc …).
Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter le propriétaire du Site à l’adresse email suivante : contact@rcost.fr
Il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de propriété intellectuelle, il est strictement interdit de télécharger la totalité ou une partie du Site par l’utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.
6. Responsabilité et force majeure
Les informations diffusées sur le site www.rcost.fr sont réputées fiables mais R-COST ne peut garantir que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le Site le sont à titre purement informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation des informations et contenus du présent Site.
Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, de la navigation ou lors du téléchargement d’un élément provenant du Site, résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7. Evolution du contrat
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
8. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’accès au Site.
9. Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat.